Coûts et durée

Le procès canonique a des délais et des coûts bien différents de ceux des tribunaux civils, qui peuvent varier selon les caractéristiques propres à chaque cause, et dépendent en particulier du tribunal auprès duquel ils se déroulent.

Combien coûte et dure le procès canonique

La durée d’un jugement n’est pas toujours facile à prévoir, même dans les procédures canoniques. La durée dépend de la nature de l’affaire, de la facilité d’obtention des preuves, de la coopération des parties ainsi que des besoins du Tribunal en matière d’organisation. On peut cependant rappeler que le Code canonique prévoit que les causes durent un an, c’est donc l’objectif que se posent les Tribunaux.

La procédure de déclaration de nullité en première instance en Italie entraîne un coût de € 525,00 pour la contribution à verser au Tribunal en plus du paiement des honoraires de son avocat. Les honoraires prévus par la CEI pour ce type d’affaires varient entre 1.600 et 3.000 euros environ. Pour les moins fortunés, des formes d’exonération totale ou partielle des coûts sont prévues mais la vérification des hypothèses est de la compétence du tribunal individuel et il convient donc de demander des informations spécifiques.

En ce qui concerne le Tribunal de la Rote romaine, celle communément appelée Sainte-Rota, les coûts sont différents et varient selon le type de cause. À titre indicatif, on peut dire que les coûts minimaux s’élèvent à € 1.500,00 en plus des frais d’expertise et supplémentaires. En plus de ce montant, il faut ajouter les honoraires de l’avocat, établis entre 2000,00 € et 4000,00 €. La possibilité d’accéder à l’aide judiciaire gratuite est toutefois sans préjudice des conditions fixées. Pour plus de détails sur les coûts, veuillez contacter le cabinet.