Rote Romaine

La soi-disant Sainte Rote, ou le tribunal de la Rote romaine, le plus célèbre des tribunaux du Saint-Siège, comme tribunal compétent pour la déclaration de nullité du mariage.

Le tribunal de la Rote romaine

Selon une expression aussi répandue qu’erronée, on parle de l’annulation du mariage devant la Sainte Rote. Pour ce qui concerne l’impropriété du terme « annulation », il convient de se reporter au paragraphe correspondant. Quant à la dénommée Sainte Rote, une précision s’impose : le Tribunal de la Rote romaine — tel est son nom officiel — est essentiellement un tribunal d’appel. Il possède diverses compétences et, bien qu’il puisse aussi connaître d’affaires pénales et d’autres questions juridiques (iurium), il traite aujourd’hui principalement des causes matrimoniales. En particulier, il juge les causes matrimoniales en deuxième instance, à la suite d’un appel contre un jugement de première instance, ainsi qu’en instances ultérieures. Il connaît également des recours extraordinaires, tels que la plainte en nullité et la nova causae propositio.