Tribunaux Ecclésiastiques

Des tribunaux ecclésiastiques sont désormais présents dans presque tous les diocèses, compétents pour juger en première instance les affaires de déclaration de nullité de mariage ainsi que les affaires pénales.

La première instance des causes de nullité matrimoniale se déroule auprès du tribunal ecclésiastique local compétent, c’est-à-dire celui du lieu de célébration, de résidence d’une ou des deux parties, ou encore celui dans le district duquel doit être recueilli le plus grand nombre de preuves.

Suite à la réforme du système judiciaire du pape François, le nombre de tribunaux locaux a considérablement augmenté, ce qui facilite les fidèles qui veulent en faire usage.

Toujours au niveau diocésain, les causes pénales sont également traitées et pourront être portées devant le tribunal de la Rote romaine, à l’exception des delicta graviora, c’est-à-dire aux abus sur mineurs, qui relèvent de la compétence du Dicastère pour la Doctrine de la Foi.